1. Acceptation, Définitions et Portée

L'inscription, l'activation, le paiement ou l'intégration du script du badge Fast4u SaaS Web Shield sur un nom de domaine constitue une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales par le client (ci-après le « Client »).

« Fast4u » désigne Informatique Fast4u, une division du Groupe Fast4u Inc., située au 19 rue Nicholson, Suite 200, Salaberry-de-Valleyfield, QC, Canada, J6T 4M4.

« Service SaaS » désigne la fourniture du badge de certification, les audits de sécurité automatisés 24/7, l'accès à l'API de vérification, le pare-feu applicatif WAF et la surveillance active contre les failles critiques (dont PHP2Shell CVE-2026-109618/19).

2. Offre de Lancement Pionniers & Forfaits Tarifaires

• Offre Pionniers (0 $ à vie) : Accordée sans frais aux cinquante (50) premiers noms de domaine enregistrés lors du lancement. Cette offre comprend l'accès complet au badge et aux audits sans frais récurrents pour le domaine inscrit, sous réserve du respect de la politique d'utilisation acceptable.
• Forfait Mensuel Flexible (5 $ CAD / mois par domaine) : Facturé mensuellement à terme échu ou d'avance, sans engagement de durée, résiliable à tout moment en 1 clic.
• Forfait Annuel Privilège (25 $ CAD / an par domaine) : Forfait préférentiel équivalant à 2,08 $ / mois, accordant une couverture ininterrompue de 365 jours avec garantie de disponibilité prioritaire.

3. Entente de Niveau de Service (SLA 99.9%)

Fast4u s'engage à maintenir une disponibilité opérationnelle de ses serveurs de badge et points de terminaison d'API de 99.9 % sur une base annuelle, hors fenêtres de maintenance planifiées ou cas de force majeure majeurs.

4. Responsabilités du Client et Utilisation Acceptable

Le Client déclare et garantit :

• Qu'il est le propriétaire légitime ou l'administrateur autorisé du nom de domaine sur lequel le badge est déployé.
• Qu'il s'interdit d'utiliser le badge pour légitimer des sites d'hameçonnage (phishing), de distribution de logiciels malveillants ou d'activités illégales.
• Qu'il ne tentera pas de contourner ou d'altérer la signature cryptographique du sceau de vérification.

Tout manquement entraîne la révocation immédiate du certificat et le basculement permanent du badge en état d'alerte non conforme.

5. Propriété Intellectuelle

Le logo, l'esthétique en métal perlé, les brevets logiciels, les algorithmes de scan et le script shield.js demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Groupe Fast4u Inc. et de sa division Informatique Fast4u.

6. Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Beauharnois (Québec, Canada).